Conditions générales d’utilisation du site uhcygoraivbe.sbs

L’utilisation du site uhcygoraivbe.sbs implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour la compréhension du document, certains termes sont définis ci-dessous.

« Site » désigne l’ensemble du contenu accessible à l’adresse uhcygoraivbe.sbs.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, quelle qu’en soit la finalité.

« Équipe » ou « Nous » désigne les personnes chargées de la gestion et de l’animation du site.

« Informations » désigne les contenus, textes et données présentés sur le site.

Utilisation du service

Le site est accessible gratuitement. Il fournit des informations générales et comparatives sur les solutions financières industrielles.

Eligibilité

Le site est destiné aux professionnels et entreprises industrielles majeures. Les mineurs ne doivent pas utiliser le site.

Usage réservé aux utilisateurs majeurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et des présentes conditions.

S’assurer de l’exactitude des informations fournies lors d’un contact
Respecter les droits de propriété intellectuelle du site
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
Ne pas transmettre de contenus illicites ou diffamatoires

Usages interdits

Tout usage contraire à la loi ou portant atteinte à l’intégrité du site est interdit.

Utiliser le site à des fins frauduleuses
Tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation
Extraire massivement des contenus du site
Diffuser des informations trompeuses ou fausses
Utiliser le site pour promouvoir des services non autorisés

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, marques, logos, images présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateur

Toute contribution de l’utilisateur (message, document) doit respecter la loi et la charte du site.

Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur garantit la légitimité de ses contenus et autorise leur traitement par l’équipe.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données sont conformes au RGPD et à la politique de confidentialité du site. Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales non indiquées.

Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations fournies sont générales, non contractuelles, et susceptibles d’évolution.

Absence de garantie

Aucune garantie de résultat n’est donnée concernant l’utilisation des informations du site. Les résultats peuvent varier selon les cas.

Limitation de responsabilité

L’équipe décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de préjudice découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site pour tout préjudice résultant d’un usage non conforme.

Règlement des litiges

Tout litige relatif au site relève du droit français.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un recours à l’arbitrage pourra être envisagé.

L’arbitrage est limité aux litiges non résolus à l’amiable.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du siège du site.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Le site peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Contact et questions

Pour toute question, contactez-nous par email ou via le formulaire dédié.

Adresse email: content@uhcygoraivbe.sbs

Téléphone: +33 1 37 99 68 60

Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 5 mai 2026

Version: 3.0